Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1054 rect.
11 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 DUOVICIES (SUPPRIMÉ)
Après l'article 5 duovicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la manière dont le Gouvernement aura mis en œuvre des mesures répondant aux préoccupations des buralistes concernant leur avenir et la nécessité de soutenir la diversification de leur activité.
Objet
Le député Frédéric Barbier a animé un groupe interparlementaire sur l'avenir des buralistes qui doit rendre très prochainement un rapport.
A l'heure où les buralistes défilent devant le Sénat, ce rapport permet de s'assurer que le gouvernement s'empare des propositions qui y seront faites, notamment en terme de diversification de leur activité, et que le Parlement ait un retour là dessus pour pouvoir continuer de suivre précisément leur situation.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 5 vers un article additionnel après l'article 5 duovicies).