En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et DUFAUT, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mmes MICOULEAU et PRIMAS, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, Jean-Paul FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GREMILLET, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. Bernard FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, Philippe LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. Alain MARC, DASSAULT, CHASSEING, BÉCHU, LUCHE, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et Daniel DUBOIS

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du code de l'environnement 

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).