En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. COURTEAU

ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1^er janvier 2017. »

Objet

Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes.

les néonicotinoïdes représentent le type d’insecticide le plus utilisé en Europe : 80% du maïs subissent ce traitement, 60% du colza et du tournesol. Le recours à ces substances actives hautement toxiques, sous la forme fréquente de semences enrobées, impose un usage préventif et systématique qui ne tient plus compte de la présence réelle des ravageurs et fragilise le système agricole. Pire encore, cet usage génère une spirale de biorésistance destructrice : plus la toxicité des insecticides augmente et mieux la nature résiste. Ainsi à ce jour, plus de 550 espèces de bioagresseurs ne sont plus sensibles à un ou plusieurs types d’insecticides. 

A la suite de l'action menée par la France auprès de l'Union européenne, la commission européenne a restreint, en 2013, l'utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes, pour une durée de deux ans.

Malgré ces avancées et alors que les Etats-membres attendent la décision que prendra la Commission européenne sur la reconduction de ce moratoire, cette dernière a paradoxalement autorisé cet été une nouvelle molécule présentant les mêmes caractéristiques que les néonicotinoïdes, le sulfoxaflor. Il appartient à la France de palier cette incohérence en envoyant un signal fort : l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires qui contiennent au moins une substance active de la famille des néonicotinoïdes.

Dans le contexte de crise de notre système agricole et en ligne avec les objectifs du plan Ecophyto II, cette mesure permettra de faciliter sa transition vers l’agro-écologie, un modèle plus responsable, plus compétitif et plus durable.

C'est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles, l'environnement et la santé, il est proposé de prolonger l'action de la France par l'interdiction de ces substances dangereuses.