Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°675 rect.
22 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
SOUS-AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 213 rect. ter de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
du ministre chargé de l'agriculture
par les mots :
conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé de la santé
Objet
La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture, il concerne le ministère de l'écologie dans le sens où il est avéré que ces produits sont nuisibles à la biodiversité et le ministre de la santé.