Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°671
21 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 BIS (SUPPRIMÉ)
Est autorisée la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011.
Objet
Le présent amendement vise à ratifier le protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique.