En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 72

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Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les modalités d’élaboration ou de révision des atlas de paysages sont déjà suffisamment précises dans le projet de loi, sans avoir à recourir à un décret. En effet, le texte précise qu’un atlas des paysages est élaboré conjointement par l’Etat et les collectivités territoriales et qu’il est révisé périodiquement afin de rendre compte de l’évolution des paysages.
Le présent amendement vise donc à supprimer la référence à ce décret.