En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31 BIS

I. – Après l’article 31 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 332-1 du code de l'environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... – Réserves naturelles de France assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics. Elle peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles définis à l'article L. 332-8 du présent code. »

II. – En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Section ...

Réserves naturelles de France

Objet

Cet amendement vise à inscrire l'existence de l'association Réserves naturelles de France (RNF) au sein du code de l'environnement. En une trentaine d'années d'existence, RNF a développé une forte expertise en matière de protection de la biodiversité en France métropolitaine et ultramarine. Elle assure l'animation du réseau des réserves naturelles et la cohérence de leur action sur le territoire national. L'association regroupe 95 % des réserves naturelles et 84 % de leurs gestionnaires. L'association est également agréée au titre du code de l'environnement et habilitée à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales. Ce niveau de représentativité et de légitimité permet d'envisager l'inscription de RNF au code de l'environnement.

Dans la perspective d'une évolution majeure du paysage institutionnel de la biodiversité, le présent amendement vise donc à consacrer le rôle et les missions de RNF, et à renforcer le réseau des réserves naturelles. Il est cohérent avec l'inscription au code l'environnement d'autres structures associatives qui sont à la tête de réseaux majeurs de la biodiversité, comme la Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN).