Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°657
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 72
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention d'une "prise en compte" de l'atlas de paysages par les objectifs de qualité paysagère inscrits dans les chartes de parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale. Une telle relation n'est pas adaptée aux atlas de paysages, qui constituent des documents de connaissance et non des documents prescriptifs.