Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°655
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 67
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
notamment
par les mots :
, selon le type d'espace protégé concerné
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel qui intègre plus clairement dans le champ de l'habilitation la précision suivant laquelle le recours aux différents dispositifs peut varier selon le type d'espace protégé concerné.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).