Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°649
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 59 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 8
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au 3° de l'article L. 415-3 du même code, après le mot : « produire, », sont insérés les mots : « ramasser, récolter, capturer, ».
Objet
Amendement de coordination.