Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°638
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 72
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Alinéa 5, première phrase
1° Remplacer la référence :
L. 122-1-3
par la référence :
L. 141-4
2° Remplacer le mot :
générer
par le mot :
engendrer
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.