Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°637
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 68 SEXIES
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 212-3
Objet
Amendement de précision.