En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 26

1° Première phrase

Remplacer la référence :

à l’article L. 111-1-1

par les références :

aux articles L. 131-1 et L. 131-7

2° Seconde phrase

Après le mot :

doivent

insérer le mot :

également

Objet

Amendement de précision et de coordination avec la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.