En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 560 rect. bis de M. MÉZARD

présenté par

M. ARNELL

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 560 rect.

Alinéas 4 à 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent sous-amendement vise à conserver la représentation de chaque bassin écosystémique ultramarin au conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité en raison de leurs spécificités.