En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis dans le présent code.

II. – Après l'alinéa 7

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – La section 5 du chapitre III du titre I^er du livre II du code de l'environnement est ainsi modifiée :

1° À l'intitulé, les mots : « comités de bassin » sont remplacés par les mots : « comités de l'eau et de la biodiversité » ;

III. – Alinéa 8

1° Remplacer la référence :

II bis A. – 

par la référence :

2°

2° Remplacer les mots :

Au deuxième alinéa de l'article L. 213-13

par les mots :

À la première phrase du deuxième alinéa, au cinquième alinéa et au dernier alinéa du I de l'article L. 213-3

Objet

Amendement de coordination.