En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 24

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

14° L’article L. 437-1 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».

Objet

Amendement d'amélioration rédactionnelle.