Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°610
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
M. BIGNON
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Remplacer la référence :
à l'article L. 110-3 du code de l'environnement
par la référence :
au présent article
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).