Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°586 rect.
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 55 et 59
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 65, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 133
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’article 18 qui prévoit désormais un décret en Conseil d’Etat pour l’application de l’article 18.