Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°583
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
dans des conditions définies par décret
II. – Alinéa 51
Supprimer les mots :
, dans des conditions définies par décret,
III. – Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par un directeur général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Objet
Cet amendement vise :
- à supprimer deux références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence Française pour la Biodiversité, et qui est déjà annoncé au dernier alinéa ;
- à créer la fonction et préciser les modalités de désignation du directeur général de l’Agence Française pour la Biodiversité, ce qui relève de la loi.