Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°570
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. de NICOLAY
ARTICLE 36 QUATER
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Alinéa 12, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et sylvicoles
Objet
Au même titre que les activités agricoles, les activités sylvicoles sont des activités humaines qui doivent être prises en compte dans le cadre des espaces de continuités écologiques.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).