En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mmes HERVIAUX et CLAIREAUX, MM. PERCHERON, ROUX, CORNANO et Jacques GILLOT, Mme JOURDA, M. Serge LARCHER, Mme BATAILLE, MM. COURTEAU et François MARC, Mme BLONDIN, MM. BOTREL, MADRELLE, Jean-Claude LEROY, VAUGRENARD et BOUTANT, Mmes Sylvie ROBERT et ESPAGNAC et MM. PATIENT, DESPLAN et LALANDE

ARTICLE 38

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Alinéa 2

1° Après la première occurrence du mot :

comité

insérer les mots :

national, lorsqu'une réserve naturelle s'étend sur plusieurs régions, un comité

2° Après les mots :

se voir confier

insérer les mots :

, dans l’ensemble des eaux sous juridiction française,

Objet

Cet amendement vise à rationaliser et à rendre plus efficace la gestion des espaces naturels marins qui peuvent s'étendre sur plusieurs régions et au-delà des eaux territoriales françaises.