Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°549 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 51 OCTIES
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à conserver une compétence parlementaire pour la fixation des échéances applicables à l’état chimique des eaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.