En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

ARTICLE 5

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Alinéa 12

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Ce même décret assure aux sciences du vivant et aux sciences humaines  une représentation équilibrée. Il fixe les règles de transparence applicables aux experts du Conseil national de la protection de la nature.

Objet

Afin que l'expertise scientifique délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise possible, il faudrait qu'en son sein sciences du vivant et sciences humaines disposent d'une représentation équilibrée pour ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche « naturaliste ». De plus, il convient de veiller à la transparence des experts pour éviter tout risque de conflit d'intérêt.