Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°536 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, l’eau et les milieux aquatiques
Objet
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire justifiant cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.