Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°523 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL
ARTICLE 9
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Alinéa 39
Au début, insérer les mots :
Accompagnement dans la mise en œuvre et
Objet
Le présent amendement vise à préciser que l'Agence française pour la biodiversité exerce également un rôle d'accompagnement dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.