En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et JOUVE, MM. BERTRAND, AMIEL, ARNELL, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mme MALHERBE et M. VALL

ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1^er janvier 2017. »

Objet

Les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central des insectes. Ils participent à l'accroissement de la mortalité des pollinisateurs et à la perturbation de leur sens d'orientation à des doses sublétales. 

Dans l'attente d'une réévaluation de leur autorisation, un moratoire partiel a été décidé en 2013 par la Commission européenne portant sur trois molécules : la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame. Leur utilisation est interdite pour certains usages.

L'Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire (ANSES) a recommandé, dans un avis remis au Gouvernement le 12 janvier 2016, de renforcer les conditions d'utilisation des produits contenant ces trois molécules pour tous les usages sur lesquels subsiste une incertitude importante sur l'impact qu'elles peuvent avoir sur les pollinisateurs. Elle a notamment rappelé que l'utilisation des insecticides de la famille des néonicotinoïdes entraînent des sévères effets négatifs sur les pollinisateurs en l'absence de mesures de gestion adaptées. Or, ces dernières sont difficiles à contrôler.

Au regard de leur impact sur la biodiversité et de risques éventuels sur la santé humaine, il convient d'interdire leur utilisation.