Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°501 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL
ARTICLE 9
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Alinéa 32
Compléter cet alinéa par les mots :
, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'enseignement agricole
Objet
Le projet de loi prévoit que l'Agence Française pour la Biodiversité participe aux actions de formation "notamment dans l'éducation nationale".
Le présent amendement vise à préciser qu'elle exerce cette mission également dans l'enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans l'enseignement agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.