Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°50 rect.
18 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 DUODECIES
Après l’article 51 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des bâtonnets ouatés dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique est interdite. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.
II. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541–10 du même code, les mots : « du premier alinéa du II du présent article » sont remplacés par les mots : « d’une disposition de la présente section ».
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire les bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique. En effet, ces bâtonnets se retrouvent en grande quantité dans la mer et sont responsables d’une pollution importante.