En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. GATTOLIN, Mmes ARCHIMBAUD et BLANDIN, MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (INSTITUTIONS LOCALES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ)

Avant le chapitre 1^er du titre V

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les écarts entre les différents taux de la taxe spéciale sur les huiles végétales définie à l'article 1609 vicies du code général des impôts et étudiant l'impact de la taxation des huiles végétales sur les importations d'huiles de palme et sur l'incitation à la substitution industrielle d'autres huiles à l'huile de palme.

Objet

La culture industrielle de l'huile de palme est responsable d'atteintes majeures et massives à la biodiversité des forêts primaires, qu'il s'agisse par exemple des grands singes ou des innombrables espèces végétales qui s'y développent. Les labels définis et contrôlés par les industriels eux-mêmes n'y changent rien.

Or cette huile est surconsommée en France, notamment du fait de son faible coût, dû à la fois à une culture sans souci de l'environnement et à une taxation en France plus faible que pour les autres huiles végétales qui pourraient lui être substituées. Aujourd'hui, ces taux varient environ du simple au double et l'huile de palme affiche quasiment le taux le plus bas.

Il importe de comprendre ce qui justifie ces écarts de taux, dans quelle mesure ils favorisent la destruction de la biodiversité mondiale par l'incitation à l'importation d'huiles de palme, et dans quelle mesure l'évolution de la fiscalité permettrait de remédier progressivement à ce problème.