Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°478
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 36 SEXIES
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Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
Objet
Cet article demande un rapport au ministre de l'agriculture sur le classement du frelon asiatique parmi les espèces dites : "nuisibles".
Le ministre de l'agriculture possède l'ensemble des éléments permettant de classer le frelon asiatique parmi les espèces nuisible de catégorie 1.
Un délai de deux ans serait de nature à ralentir encore l'action du ministère de l'agriculture sur ce dossier, alors même que les collectivités locales sont confrontés à de grandes difficultés face à cette prolifération.