Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°474 rect.

18 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 SEXDECIES (SUPPRIMÉ)

Après l’article 51 sexdecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des matières actives, adjuvants classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables sont interdites à compter du 1er septembre 2016.

Objet

Parmi les produits phytopharmaceutiques figurent les produits qui se sont révélés toxiques classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, il convient dans un souci de santé publique et environnementale de les retirer du marché et d'en interdire l'usage.

C'est le cas par exemples des produits contenants du glyphosate que l'OMS vient de ranger dans la catégorie : « cancérigène probable » (niveau 2A).