Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°459 rect. bis
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes HERVIAUX et CLAIREAUX, MM. PERCHERON, ROUX, CORNANO et Jacques GILLOT, Mme JOURDA, M. Serge LARCHER, Mme BATAILLE, MM. COURTEAU et François MARC, Mme BLONDIN, MM. BOTREL, MADRELLE, Jean-Claude LEROY, VAUGRENARD et BOUTANT, Mmes Sylvie ROBERT et ESPAGNAC et MM. PATIENT, DESPLAN et LALANDE
ARTICLE 38
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Alinéa 2
Après les mots :
confier la gestion
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de la partie maritime d'une réserve naturelle ou être associé à sa gestion. »
Objet
Cet amendement vise à optimiser la gestion des espaces naturels marins et à reconnaître l'engagement maintes fois démontré des professionnels de la mer dans la gestion éco-responsable des espaces marins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.