Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°43
6 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 51 SEXDECIES (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les plantes invasives, notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire un rapport sur la situation des plantes invasives, notamment au regard de l’importance de cette problématique sur l’île de la Réunion.