Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°417
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2
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Alinéa 13
Après le mot :
lequel
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
certaines surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières doivent contribuer à la préservation des continuités écologiques et de la biodiversité. »
Objet
Ce principe, intégré dans le code rural, a été introduit par l’Assemblée nationale afin de souligner le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans le maintien et la gestion de la biodiversité. Il est le bienvenue au regard de la biodiversité qui peut être présente dans ces milieux et l’importance que représentent ces surfaces au niveau français. En effet, les espaces agricoles et forestiers constituent près de 45 millions d’hectares soit plus de 80 % du territoire français. Il est proposé par une légère modification du texte, de rappeler aux acteurs qui gèrent ces surfaces, la responsabilité qui leur incombe dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques existantes.