Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°40
6 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 QUINQUIES
Après l’article 51 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent, pour protéger la biodiversité et éviter les risques sur la santé, mettre un terme à la généralisation engagée des cultures tolérantes aux herbicides.