Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°39
6 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu’il soit renvoyé aux ordonnances de l’article 38 pour définir un cadre législatif sur l’accès et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles.