Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

N°388 rect.

18 janvier 2016

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. PATIENT, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, KARAM et CORNANO, Mme CLAIREAUX et M. DESPLAN


ARTICLE 51 TER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer le mot :

lien

par le mot :

concertation

Objet

Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régionale, Parc naturel régional).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.