Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°388 rect.
18 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. PATIENT, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, KARAM et CORNANO, Mme CLAIREAUX et M. DESPLAN
ARTICLE 51 TER A
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
lien
par le mot :
concertation
Objet
Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régionale, Parc naturel régional).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.