Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°380 rect. bis
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, GABOUTY et MARSEILLE
ARTICLE 38
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Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le code de l’environnement fixe déjà la liste des représentants des organisations pouvant siéger au comité consultatif d’une réserve naturelle, parmi lesquels les représentants des usagers (al.3) de l’art. R 332-15).
Les comités régionaux n’ont pas vocation à titre principal de gérer en tant que tels des espaces naturels protégés (L.332-8 du Code de l'environnement).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.