En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, MONTAUGÉ et ANTISTE, Mmes BATAILLE, CLAIREAUX et CONWAY-MOURET, MM. CORNANO et COURTEAU, Mmes EMERY-DUMAS et ESPAGNAC, MM. LABAZÉE, LALANDE, Serge LARCHER et VAUGRENARD et Mme YONNET

ARTICLE 33 A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Après le mot :

peut

insérer le mot :

notamment

Objet

L'article 33 A prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation écologique, alors que d’autres moyens existent. Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibilité aux maitres d’ouvrage d’innover, de trouver d’autres moyens de mise en œuvre.