En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATIENT, Jacques GILLOT, Serge LARCHER, KARAM et CORNANO, Mme CLAIREAUX et M. DESPLAN

ARTICLE 7

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. »

Objet

Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en place des Stratégies régionales Biodiversité.

Or il y a incohérence à confier l’ensemble de la dynamique Biodiversité aux Régions et à maintenir un Comité qui ne dépend pas d’elles.