Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°332 rect. bis
20 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Favorable si rectifié |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. REVET et LENOIR, Mme CANAYER et MM. Daniel LAURENT et MANDELLI
ARTICLE 43
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Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
après avis du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
Objet
Le présent amendement vise à associer le Conseil National de la Mer et des Littoraux à la définition, au classement et à la gestion des zones de conservation halieutiques.