Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°326 rect. bis
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et Gérard BAILLY, Mme GOY-CHAVENT, MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, CHASSEING et Loïc HERVÉ, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, LASSERRE, GREMILLET et DELCROS, Mme BILLON et M. Daniel DUBOIS
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 42
Après les mots :
collectivités territoriales et de leurs groupements
insérer les mots :
dont au moins un représentant d'une collectivité forestière
Objet
Cet amendement vise à intégrer au sein du conseil d'administration un représentant de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Les communes forestières possèdent en effet des spécificités qui leur sont propres et peuvent ainsi mettre au service de l'agence française de la biodiversité leurs compétences et leurs connaissances du milieu forestier et de sa gestion publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).