Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°325 rect.
19 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme LOISIER, MM. ROCHE, BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et Gérard BAILLY, Mme GOY-CHAVENT, MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, CHASSEING et Loïc HERVÉ, Mme MORHET-RICHAUD et MM. PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, LASSERRE, GREMILLET, DELCROS et Daniel DUBOIS
ARTICLE 9
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Alinéa 52, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
au sein desquelles sont présents des représentants de la propriété forestière privée
Objet
Le présent amendement porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence française pour la biodiversité peut mettre en place. Compte tenu du fait que 74 % de la forêt française appartient à des propriétaires privés, il est proposé que les organisations professionnelles de ces acteurs forestiers y soient représentées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).