Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°319
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 17 QUATER
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Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 213-8 en leur sein ; »
2° À l’avant-dernier alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
Objet
Amendement de cohérence par rapport au précédent sur la composition des comités de bassin. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.