En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 7

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et peut être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée. Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité prévues à l’article L. 131-11. »

Objet

Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique.

Cet amendement propose que les comités régionaux de la biodiversité puissent également, comme le Comité national de la biodiversité, être consultés sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée, et en particulier pour l’élaboration et le suivi des stratégies régionales de la biodiversité. Ces comités régionaux de la biodiversité doivent en effet pouvoir jouer le rôle d’instance régionale de débat sociétal sur les enjeux de biodiversité, à l’instar du comité national.