Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°303
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC, Mme BLANDIN, M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Supprimer le mot :
directement
Objet
Il est proposé ici de supprimer la référence aux territoires « directement » concernés dans la définition du principe de solidarité écologique. En effet, il ne faut pas se limiter aux territoires "directement" concernés par des impacts écologiques. Quel que soit le compartiment de biodiversité concerné (faune, flore, eau, sols, etc.), la distinction entre des impacts "directs" ou "indirects" n'a en effet pas beaucoup de sens, l'air, l'eau et les éléments vivants assurant la continuité entre ces deux catégories dont la distinction n'a pas de portée pratique. L'évaluation environnementale telle qu'elle résulte des directives communautaires ne fait jamais de différence entre des impacts "directs" ou "indirects", et précise bien que tous les impacts doivent être pris en considération.