En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

M. POHER, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO, FILLEUL, Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 38

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

se voir confier la gestion ou

Objet

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article 38 qui prévoit que les comités régionaux de pêche maritime et des élevages marins peuvent être associés à la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. En revanche, il n’est pas souhaitable que ces comités assument seuls la gestion de ces espaces naturels.