Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°283
14 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Tombé | |
présenté par
MM. POHER et DAUNIS, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, M. YUNG, Mme Éliane GIRAUD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 27
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
la chambre d’agriculture
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention, introduite par la commission, des chambres d’agriculture dans les modalités de concertation lors de l’élaboration de la charte d’un parc naturel régional.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).