En séance

Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, POHER et MADRELLE, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. YUNG, DAUNIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 15

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Alinéas 2 et 3

Remplacer les mots :

et des conditions de travail

par les mots :

, des conditions de travail et de l’environnement

Objet

Amendement de conséquence avec l’amendement visant à faire des CHSCT des CHSCTE.