Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Direction de la Séance
N°258 rect.
18 janvier 2016
(1ère lecture)
(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, DESPLAN, Serge LARCHER et Jacques GILLOT
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ;
Objet
L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions se résumant à une contribution financière. Cela répond mieux à l’objectif de partage mutuel et incite les utilisateurs de cette biodiversité à partager les connaissances avec les populations locales, à contribuer au développement local, et à préserver et valoriser la biodiversité
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.